Stratégie 3 : Élaboration de politiques et examen du cadre juridique
© Sauvetage de chimpanzés du Libéria
L’élaboration et l’examen des politiques sont essentielles pour les efforts d’application des lois et à la cohérence des textes de lois sur les chimpanzés, ainsi que pour la législation nationale applicable aux obligations d’EIES et aux cadres de réglementation de l’exploitation minière artisanale. La section ci-dessous développe les étapes majeures d’un examen des textes juridiques, des incohérences et des lacunes et établit des recommandations pour une réforme juridique efficace.
Touche de statut
Objectif
Objectif 3.1 : D’ici début 2021, un examen des cadres juridiques nationaux relatifs aux chimpanzés d’Afriques de l’Ouest est effectué, y compris des obligations pour les EIES et de l’exploitation minière artisanale.
Statut
Objectif
Statut
Objectif 3.2 : D’ici 2022, des analyses des lacunes juridiques ayant un impact sur la conservation des chimpanzés d’Afrique de l’Ouest sont publiées pour chaque pays.
Objectif
Objectif 3.3 : D’ici début 2023, des propositions formelles de réforme juridique existent et sont promues par les parties prenantes gouvernementales pertinentes.